présumer qn coupable

См. также в других словарях:

• présumer — [ prezyme ] v. tr. <conjug. : 1> • 1190; lat. præsumere « prendre d avance », fig. « conjecturer » 1 ♦ Donner comme probable. ⇒ augurer, conjecturer, supposer; présomption. Présumer une issue heureuse. Tout homme est présumé innocent s il n …   Encyclopédie Universelle

• PRÉSUMER — v. a. Conjecturer, juger par induction. Que présumez vous de cette affaire là ? Je n en présume rien de bon. Il est à présumer qu il n en demeurera pas là. Il n est pas à présumer qu il y consente. Il faut toujours bien présumer, présumer le bien …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• PRÉSUMER — v. tr. Conjecturer, juger par induction. Que présumez vous de cette affaire là? Je n’en présume rien de bon. Il est à présumer qu’il n’en demeurera pas là. Il n’est pas à présumer qu’il y consente. Il faut toujours bien présumer de son prochain.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• PÉNALE (PROCÉDURE) — La procédure pénale répond à la question de savoir quelles sont les circonstances de l’infraction, qui en est l’auteur et quelle peine est applicable à ce dernier. Le droit pénal définit la nature et les éléments des actes interdits, et leur… …   Encyclopédie Universelle

• ADULTÈRE — Depuis l’aurore de l’humanité, tandis que droits et morales fustigeaient les amours illégitimes, les grandes œuvres de l’art les rendaient le plus souvent admirables. Et, dans la vie réelle, l’infidélité conjugale, tout ensemble, attire… …   Encyclopédie Universelle

• PRÉSOMPTION — Conséquence que la loi ou le magistrat tire d’un fait connu à un fait inconnu, la présomption légale dispense de toute preuve celui au profit duquel elle existe; elle peut également être un véritable procédé de preuve que le juge reste libre… …   Encyclopédie Universelle

• Article 11 De La Charte Canadienne Des Droits Et Libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …   Wikipédia en Français

• Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertes — Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …   Wikipédia en Français

• Article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés Partie 1 de la Loi constitutionnelle de 1982 Généralités Constitution du Canada Loi constitutionnelle de 1982 Texte de la charte …   Wikipédia en Français

• Article 11 de la charte canadienne des droits et libertés — Charte canadienne des droits et libertés | Généralités Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada, 1982 Élément de la Constitution du Canada …   Wikipédia en Français

• frauder — [ frode ] v. <conjug. : 1> • 1355; lat. fraudare 1 ♦ V. tr. Vx Tromper, abuser. ♢ Mod. Commettre une fraude au détriment de (un créancier, l État, une administration...). ⇒ 2. voler. Frauder la douane, le fisc. 2 ♦ V. intr. Être coupable de …   Encyclopédie Universelle